adjoint au chef du bureau chaîne Pénale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2001-2002

par ordre alphabétique